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Réponse :

L’EDQM doit être informé par écrit quand un titulaire ne désire plus maintenir un CEP. La lettre de demande d’annulation (retrait) du CEP doit inclure la justification ou les raisons pour lesquelles la société ne veut plus conserver le CEP et doit être soumise via le portail CESP « Common European Submission Portal ». A réception de cette lettre, l’EDQM va prendre les actions appropriées afin d’annuler le CEP. Comme décrit dans la Politique de l'EDQM en matière de Suspension ou d’Annulation d’un Certificat de conformité, (PA/PH/CEP (08) 17)*, dans certains cas l’EDQM peut demander plus d’information ou peut décider d’ informer les autorités compétentes de l’annulation du CEP. L’annulation du CEP sera confirmée par écrit au titulaire et le changement de statut du CEP sera communiqué publiquement sur le site web de l’EDQM (https://extranet.edqm.eu/publications/recherches_CEP.shtml). Le CEP apparaîtra alors comme « withdrawn by holder » (= annulé par le titulaire).

* en anglais seulement

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