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Réponse :

Lorsqu’un titulaire ne désire plus conserver son CEP, il doit en informer l’EDQM par écrit. La lettre de demande de retrait (annulation définitive) du CEP doit préciser les raisons pour lesquelles la société ne veut plus conserver le CEP et doit être soumise via le portail CESP (« Common European Submission Portal »). À réception de cette lettre, l’EDQM prend les actions appropriées afin de retirer le CEP. Comme décrit dans la politique de l’EDQM en matière de suspension ou d’annulation d’un certificat de conformité (PA/PH/CEP (08) 17) (en anglais uniquement), dans certains cas, l’EDQM peut demander des informations complémentaires ou décider d’informer les Autorités compétentes du retrait. L’annulation définitive du CEP est confirmée par écrit au titulaire et le changement de statut du CEP est communiqué publiquement sur le site web de l’EDQM et dans la base de données Certification. Le CEP apparaît alors comme retiré par le titulaire (« WITHDRAWN BY HOLDER »).

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