Réponse :
L’EDQM doit être informé par écrit quand un Lorsqu’un titulaire ne désire plus maintenir un CEPconserver son CEP, il doit en informer l’EDQM par écrit. La lettre de demande d’annulation de retrait (retraitannulation définitive) du CEP doit inclure la justification ou préciser les raisons pour lesquelles la société ne veut plus conserver le CEP et doit être soumise via le portail CESP « Common (« Common European Submission Portal »Portal »). A À réception de cette lettre, l’EDQM va prendre prend les actions appropriées afin d’annuler de retirer le CEP. Comme décrit dans la Politique politique de l'EDQM l’EDQM en matière de Suspension suspension ou d’Annulation d’annulation d’un Certificat certificat de conformité , (PA/PH/CEP (08) 17) (en anglais uniquement)*, dans certains cas, l’EDQM peut demander plus d’information des informations complémentaires ou peut décider d’ informer d’informer les autorités Autorités compétentes de l’annulation du CEPretrait. L’annulation définitive du CEP sera est confirmée par écrit au titulaire et le changement de statut du CEP sera est communiqué publiquement sur le site web de l’EDQM (https://extranet.edqm.eu/publications/recherches_CEP.shtml). Le CEP apparaîtra alors comme « withdrawn by holder » (= annulé par le titulaire).* en anglais seulement et dans la base de données Certification. Le CEP apparaît alors comme retiré par le titulaire (« WITHDRAWN BY HOLDER »).
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