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Réponse:

Le Règlement (CE) nº 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil interdit l’utilisation de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) au sein de l’UE. Des dérogations sont néanmoins accordées, à certaines conditions, pour une utilisation en laboratoire et à des fins d’analyse.

Commandes pour livraison dans l’UE : en vertu de ce règlement, tout laboratoire faisant office d’utilisateur final ou tout distributeur interne à l’UE doit disposer d’un numéro LabODS valide et le fournir à la Direction européenne de la qualité du médicament & soins de santé (EDQM) pour toute commande d’un étalon de référence *SAO (p. ex. R0250000). Pour obtenir un numéro LabODS, vous devez vous enregistrer sur le portail LabODS (https://webgate.ec.europa.eu/ods2/domain/labods). Sans numéro LabODS valide, l’EDQM se trouve dans l’impossibilité de traiter les commandes de ce type de produits pour une livraison dans l’UE.

Commandes pour livraison hors UE : l’exportation et l’importation de SAO sont soumises à l’obtention d’une licence, accordée par la Commission européenne par le biais du système d’autorisations ODS, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/clima/policies/ozone/ods_fr.

À réception d’une commande d’un étalon de référence *SAO, l’EDQM demande systématiquement une licence d’exportation. En outre, il est primordial que les utilisateurs vérifient le statut juridique des substances contenues dans cet étalon de référence, dans leur propre pays, et qu’ils entreprennent toutes les formalités requises par leurs autorités.


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