L'EDQM procède-t-elle à un pré-enregistrement, à un enregistrement ou à une demande d’autorisation pour ses substances et préparations conformément au Règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) ?

Réponse:

Non. Il n’existe pas d’exigence réglementaire à ce sujet.

La quantité totale de chaque substance individuelle de l'EDQM est inférieure à une tonne par an.

Les échantillons distribués par l'EDQM sont destinés à l’expérimentation, à l’analyse et à la recherche scientifiques, menées en conditions contrôlées. Les conditions d’utilisation normalement ou raisonnablement envisageables n’impliquent pas de rejet dans l’environnement. Il est de la responsabilité de l’utilisateur final de gérer les risques émanant de son utilisation des substances.