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Réponse :

Le temps délai nécessaire à l’attribution d’un certificat de conformité correspond à la somme du temps requis pour l’évaluation et du temps nécessaire au demandeur pour répondre aux questions soulevées pendant l’évaluation.
Le délai cible pour la première évaluation d’une demande de CEP est de 5 mois. 
Dans la plupart des cas, le besoin de données supplémentaires est identifié au cours de cette évaluation initiale. En conséquence, une demande d’informations supplémentaires est transmise au demandeur qui dispose de 6 mois pour y répondre. Le délai cible pour l’évaluation de la réponse est de 4 mois, ce qui peut porter le temps total de traitement à 15 mois.
A l’heure actuelle, le délai moyen d’obtention d’un nouveau CEP concernant la pureté chimique est de 18 mois. Nous nous efforçons constamment d’améliorer les délais de traitement pour satisfaire à la date ciblele processus d’évaluation.

Pour plus d’informations sur les délais, voir document Management of applications for new Certificates of suitability, Requests for revision or renewal of Certificates of Suitability and applications using ‘sister files’ procedure (PA/PH/CEP (13) 110) (en anglais uniquement).