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Réponse :

Le délai nécessaire à l’attribution d’un certificat de conformité correspond à la somme du temps requis pour l’évaluation et du temps nécessaire au demandeur pour répondre aux questions soulevées pendant le processus d’évaluation.

Pour plus d’informations sur les délais, voir document Management of applications for new Certificates of suitability, Requests for revision or renewal of Certificates of Suitability and applications using ‘sister files’ procedure (PA/PH/CEP (13) 110) (en anglais uniquement).

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