Où puis-je trouver les réglementations européennes sur les matériaux pour contact alimentaire fabriqués à partir de métaux (emballages en aluminium, par exemple) ?

Réponse:

Les exigences générales sont spécifiées dans le Règlement (CE) nº 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Ce règlement permet à la Commission européenne de publier des mesures spécifiques applicables à certaines catégories de matériaux et objets pour contact alimentaire. Les métaux et alliages ne font cependant l’objet d’aucune mesure spécifique de ce type. En conséquence, et pour compléter ce règlement, le Conseil de l’Europe a publié un guide technique sur les métaux et alliages pour contact alimentaire (Métaux et alliages constitutifs des matériaux et objets pour contact alimentaire, ISSN/ISBN : 978-9-28-717969-2). Fondé sur la Résolution CM/Res(2013)9 du Conseil de l’Europe, il détaille les conditions d’essai et les méthodes d’analyse applicables aux métaux et alliages pour contact alimentaire. Par exemple, la limite de libération spécifique (LLS) de l’aluminium applicable aux métaux ou alliages est de 5 mg/kg. Les limites relatives au chrome, au cuivre, au vanadium et à plus de 20 autres métaux sont indiquées dans le guide technique, qui détaille en outre les conditions d’essai et les méthodes d’analyse applicables aux métaux et alliages pour contact alimentaire. Le guide technique et la Résolution CM/Res(2013)9 du Conseil de l’Europe sont reconnus par la plupart des Autorités nationales européennes.

Le guide est téléchargeable gratuitement à l’adresse : https://freepub.edqm.eu/publications.

Pour commander une version papier du guide sur la Boutique en ligne de l’EDQM, cliquez sur « Catalogue » (sous « Publications »), puis sur « FOOD CONTACT », à gauche de la page. L’achat de l’exemplaire imprimé permet également d’accéder à la version en ligne, aussi disponible sur FreePub.