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• Option 1 : le titulaire du CEP continue à disposer d’un seul document mais en réorganise le contenu comme décrit ci-dessus.
• Option 2 : le titulaire du CEP décide de scinder le document en deux, en utilisant dans l’e-CTD* l’action « replace » pour l’une des sous-sections et l’action « new » pour l’autre sous-section. Notez qu’il est conseillé de ne pas utiliser l’action « delete » dans l’e-CTD.

*eCTD ou VNeeS (pour les substances à usage exclusivement vétérinaire)