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Réponse:Comment puis-je soumettre mes commentaires et/ou suggestions sur la classification des médicaments ?

Les exigences générales sont spécifiées dans le Règlement (CE) n° 1935nº 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Ce règlement permet à la Commission européenne de publier des mesures spécifiques applicables à certaines catégories de matériaux et objets pour contact alimentaire. Les métaux et alliages ne font actuellement cependant l’objet d’aucune mesure spécifique de ce type. En conséquence, et pour compléter ce règlement, le Conseil de l’Europe a publié un guide pratique technique sur les métaux et alliages pour contact alimentaire (Métaux et alliages constitutifs des matériaux et objets pour contact alimentaire, ISSN/ISBN ISBN : 978-9-28-717969-2). Fondé sur la Résolution CM/Res(2013)9 du Conseil de l’Europe, il détaille les conditions d’essai et les méthodes d’analyse applicables aux métaux et alliages pour contact alimentaire. Par exemple, la limite de libération spécifique (LLS) de l’aluminium applicable aux métaux ou alliages est de 5 mg5 mg/kg. Les limites relatives au chrome, au cuivre, au vanadium et à plus de 20 autres 20 autres métaux sont disponibles indiquées dans le guide technique, qui détaille en outre les conditions d’essai et les méthodes d’analyse applicables aux métaux et alliages pour contact alimentaire. La Résolution CMLe guide technique et la Résolution CM/Res(2013)9 du Conseil de l’Europe et le guide technique sont reconnus par la plupart des autorités nationales en EuropeAutorités nationales européennes.

Le guide est téléchargeable gratuitement à l’adresse : https://freepub.edqm.eu/publications.

Pour commander le une version papier du guide sur la Boutique en ligne de l’EDQM, cliquez sur « Catalogue » « Catalogue » (sous « Publications »« Publications ») et, page suivante, sur « FOOD CONTACT » dans le menu situé , puis sur « FOOD CONTACT », à gauche de la fenêtrepage. L’achat de l’exemplaire imprimé permet également d’accéder à la version en ligne, aussi disponible sur FreePub.