Page History

Comment puis-je soumettre mes commentaires et/ou suggestions sur la classification des médicaments ?

Les exigences générales sont spécifiées dans le Règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Ce règlement permet à la Commission européenne de publier des mesures spécifiques applicables à certaines catégories de matériaux et objets pour contact alimentaire. Les métaux et alliages ne font actuellement l’objet d’aucune mesure spécifique de ce type. En conséquence, et pour compléter ce règlement, le Conseil de l’Europe a publié un guide pratique sur les métaux et alliages pour contact alimentaire (Métaux et alliages constitutifs des matériaux et objets pour contact alimentaire, ISSN/ISBN : 978-9-28-717969-2). Par exemple, la limite de libération spécifique (LLS) de l’aluminium applicable aux métaux ou alliages est de 5 mg/kg. Les limites relatives au chrome, au cuivre, au vanadium et à plus de 20 autres métaux sont disponibles dans le guide technique, qui détaille en outre les conditions d’essai et les méthodes d’analyse applicables aux métaux et alliages pour contact alimentaire. La Résolution CM/Res(2013)9 du Conseil de l’Europe et le guide technique sont reconnus par la plupart des autorités nationales en Europe.

...