EDQM FAQs
Les exigences générales sont spécifiées dans le Règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Ce règlement permet à la Commission européenne de publier des mesures spécifiques applicables à certaines catégories de matériaux et objets pour contact alimentaire. Les métaux et alliages ne font actuellement l’objet d’aucune mesure spécifique de ce type. En conséquence, et pour compléter ce règlement, le Conseil de l’Europe a publié un guide pratique sur les métaux et alliages pour contact alimentaire (Métaux et alliages constitutifs des matériaux et objets pour contact alimentaire, ISSN/ISBN : 978-9-28-717969-2). Par exemple, la limite de libération spécifique (LLS) de l’aluminium applicable aux métaux ou alliages est de 5 mg/kg. Les limites relatives au chrome, au cuivre, au vanadium et à plus de 20 autres métaux sont disponibles dans le guide technique, qui détaille en outre les conditions d’essai et les méthodes d’analyse applicables aux métaux et alliages pour contact alimentaire. La Résolution CM/Res(2013)9 du Conseil de l’Europe et le guide technique sont reconnus par la plupart des autorités nationales en Europe.
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General requirements are laid down in Regulation (EC) No 1935/2004 of the European Parliament and of the Council on materials and articles intended to come into contact with food. This regulation allows the European Commission to publish specific measures for certain groups of food contact materials and articles. For metals and alloys, such specific measures have not yet been established. Therefore, the Council of Europe has published a practical guide on metals and alloys used in contact with food, which supplements this regulation. (Metals and alloys used in food contact materials and articles, ISBN 978-92-871-7703-2). For example, the specific release limit (SRL) for aluminium released from metals and alloys is 5 mg/kg. Other limits apply to chromium, copper, vanadium and more than 20 other metals and can be found in the Technical Guide, which also provides detailed information on test conditions and analytical methods for metals and alloys used in contact with food. Council of Europe Resolution CM/Res(2013)9 and the Technical Guide are recognised by most of the national authorities in Europe.
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