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Réponse :

D’après les dispositions de la Résolution AP-CSP (07) 1 du Conseil de l’Europe, la procédure de Certification s’applique aux substances pour lesquelles une monographie (soit une monographie générale soit une monographie individuelle) a été adoptée par la Commission de Pharmacopée Européenne. La procédure n’est pas applicable aux produits directs de l'expression génétique (protéines), ni aux substances obtenues à partir de tissus humains, ni aux vaccins ou produits dérivés du sang.

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