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Réponse :

L’EDQM n’accepte plus de dossiers de CEP au format papier depuis juin 2016. Toutes les soumissions doivent être au format électronique. L’information relative aux soumissions électroniques est disponible dans eCTD (Electronic Common Technical Document), à l’exception des demandes concernant le risque d’EST (pour lesquelles le format PDF ou NeeS accepté). Pour plus d’informations sur les soumissions électroniques, consultez les documents ci-dessous, qui peuvent également être téléchargée téléchargés sur la page web web  Documents et Lignes Directrices Certification sous la (section Mode « Mode de soumission soumission ») : • 

• Soumission de documents électroniques à l’EDQM via le dispositif CESP (PA/PH/CEP (13) 67

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• Guide pour la soumission au format électronique des demandes de Certificats de Conformité (CEPs), PA/PH/CEP (09) 108

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