Réponse :

Le dossier de demande de CEP doit inclure la spécification de la substance conformément à la monographie spécifique de la Ph. Eur. correspondante ainsi qu’aux exigences régionales européennes applicables qui découlent des monographies générales de la Ph. Eur. et des guidelines de l’ICH, du VICH et de l’EMA.

Les informations indiquées dans la section 3.2.S.4.1 Specification du dossier de demande de CEP sont annexées au CEP. Leur format et leur contenu doivent répondre à des attentes précises : il convient d’indiquer, dans un tableau, les attributs qualité, les critères d’acceptation et les références des procédures analytiques utilisées. Ces informations doivent être lisibles : pas de surlignage, de suivi des modifications, de couleur de police ni de filigrane, et pas de documents numérisés.

Il convient d’identifier clairement, dans la section Specification, les procédures analytiques utilisées pour le contrôle de la substance. Deux scénarios sont possibles :

1. Les procédures analytiques utilisées sont celles décrites dans la monographie de la substance, auquel cas il convient de noter dans le tableau : « monographie de la substance figurant dans l’édition en vigueur de la Ph. Eur. ». Éviter de faire référence à un numéro spécifique de la Ph. Eur.
2. Les procédures analytiques utilisées sont des procédures internes, auquel cas il convient de noter : « interne ».

Si des ajustements des conditions chromatographiques sont apportés aux procédures analytiques de la Ph. Eur. et qu’ils entrent dans le champ d’application du chapitre général 2.2.46 de la Ph. Eur., la procédure analytique devra malgré tout être identifiée comme étant une procédure « Ph. Eur. » et non « interne » ou « équivalente ».

Lorsque les ajustements ne sont pas couverts par le chapitre général 2.2.46 de la Ph. Eur. ou pour toute méthode supplémentaire, la procédure devra être identifiée comme « interne ».

Pour toute procédure analytique interne dont la méthode associée est correctement décrite par un chapitre général pertinent de la section Méthodes analytiques de la Ph. Eur., la référence du chapitre peut être précisée.

  Des chapitres généraux peuvent être cités, comme le chapitre 2.4.24. Identification et contrôle des solvants résiduels, en indiquant le système et la méthode de préparation employés, ou le chapitre 2.9.34. Masse volumique vrac des poudres, en indiquant la méthode employée (p. ex. méthode 1) puisque ce chapitre en décrit plusieurs.

  Il n’est pas recommandé de citer des chapitres généraux qui fournissent uniquement des informations générales sur la technique d’analyse, comme le chapitre 2.2.29. Chromatographie liquide.

Si des impuretés non mentionnées dans la monographie de la Ph. Eur. sont contrôlées dans la substance, il est recommandé de désigner le composé par une dénomination chimique univoque (un code interne peut être ajouté, le cas échéant).

Il est préférable que la spécification proposée dans le dossier de demande de CEP contienne uniquement des informations qui correspondent à la qualité revendiquée. Il n’est pas recommandé de faire figurer les attributs qualité liés à la distribution de la taille des particules, au polymorphisme, etc. lorsque la qualité spécifique correspondante n’est pas demandée.

Si des essais périodiques sont réalisés, il convient d’en préciser la fréquence (p. ex. un lot sur dix) dans la spécification. Pour en savoir plus sur les exigences applicables, veuillez consulter la FAQ de l’EMA sur les essais périodiques.

Exemple de présentation des informations dans la section Spécification (3.2.S.4.1) d’un dossier de demande de CEP :

* Fréquence de l’essai : un lot sur dix

La spécification de la substance doit avant tout démontrer la conformité à la monographie de la Ph. Eur. et le respect des exigences régionales européennes applicables. Elle ne doit donc pas inclure d’attributs qualité dont la citation a pour seul but de démontrer la conformité à des pharmacopées autres que la Ph. Eur. En effet, l’inclusion d’attributs qualité de ce type risquerait :

• de retarder la délivrance du CEP ou l’acceptation des demandes de révision ;
• d’accroître la probabilité de devoir réviser plus fréquemment le dossier de CEP durant son cycle de vie.

Si un demandeur ou un titulaire de CEP décide malgré tout d’inclure, dans la spécification, des attributs qualité destinés à satisfaire à une exigence réglementaire d’une autre région (à savoir, une exigence régionale non européenne), il convient de les présenter séparément (par exemple, dans un autre tableau) et de les identifier comme suit :

Cette approche permet de rester transparent, tout en évitant une charge de travail inutile lors de l’évaluation de la demande de CEP, et facilite la gestion du cycle de vie et l’utilisation du CEP.

La présente FAQ est à lire conjointement avec le document d’orientation de l’EDQM portant sur le contenu du dossier de demande de CEP pour la pureté chimique et la qualité microbiologique d’une substance pour usage pharmaceutique (PA/PH/CEP (04) 1 – disponible en anglais uniquement).