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Ce chapitre général révisé s’applique à toutes les monographies spécifiques à partir du 1er janvier 1er janvier 2023.

Comme indiqué dans les Prescriptions générales, « les chapitres généraux deviennent d’application obligatoire dès lors qu’ils sont cités en référence dans une monographie, sauf si le libellé utilisé indique clairement que l’intention est de citer le texte à titre indicatif ».

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