EDQM FAQs
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En l’absence de demande de renouvellement en temps voulu, le certificat expirera de manière définitive à la fin de sa 5ème année de validité, il en sera fait mention dans la liste publiée des certificats et une nouvelle demande devra être soumise pour obtenir une un nouveau certificat pour la même substance.
Pour les CEPs, un système semblable à celui mis en place par les Directives 2004/27/CE et 2004/28/CE pour le renouvellement des demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments a été mis en application ; il en résulte qu’un CEP est renouvelé une fois, puis est valide pour une période illimitée, sous réserve que le dossier auquel il est associé soit maintenu à jour par le détenteur.