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Toutes les soumissions doivent être au format eCTD (Electronic Common Technical Document), à l’exception des demandes concernant le risque d’EST (pour lesquelles le format PDF ou NeeS accepté). Pour plus d’informations sur les soumissions électroniques, consultez les documents ci-dessous, qui peuvent être téléchargés sur la page web  Documents et Lignes Directrices Certification (section « Mode de soumission ») :

• Soumission de documents électroniques à l’EDQM via le dispositif CESP (PA/PH/CEP (13) 67 2R, avril 2016)
• Guide pour la soumission au format électronique des demandes de Certificats de Conformité (CEPs), PA/PH/CEP (09) 108, 6R, juillet 2021